Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Vendeur : [Nom / Dénomination] Statut : [Auto-entrepreneur / Société] SIRET : [SIRET] Adresse : [Adresse complète] Email : [Email de contact] Téléphone : [Téléphone] Le site est édité par le vendeur et propose la vente de matcha et/ou d’articles associés.
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site [URL du site]. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
5. Commande
La commande est validée une fois le paiement confirmé par PayPal. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s’effectue via PayPal (ou tout autre moyen indiqué sur le site). Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le client en sera informé par email. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales. Pour des produits alimentaires ouverts ou descellés, le droit de rétractation ne s’applique pas. Pour exercer ce droit : [Procédure de rétractation / email].
9. Retours et remboursements
Tout retour doit être préalablement accepté par le vendeur. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les remboursements, le cas échéant, seront effectués via le moyen de paiement initial.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits. La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données : [Email RGPD].
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, charte graphique) sont protégés et restent la propriété du vendeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du vendeur.
Dernière mise à jour : février 2026